1 - 2026 - Droit Justice

Comment un cabinet expertise comptable peut améliorer votre gouvernance

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La gouvernance d’entreprise représente l’un des défis majeurs pour les dirigeants soucieux de pérenniser leur activité. Comment un cabinet expertise comptable peut améliorer votre gouvernance ? Cette question mérite une attention particulière, car 70% des […]

Action rédhibitoire : procédure et indemnisation possibles

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’action rédhibitoire constitue un recours juridique méconnu mais particulièrement efficace pour les consommateurs victimes de vices cachés. Ce mécanisme, encadré par le Code civil français, permet à un acheteur d’obtenir l’annulation pure et simple d’une […]

Renouveler son permis sur ANTS : étapes et documents requis

janvier 24, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le renouvellement du permis de conduire constitue une démarche administrative obligatoire que tous les conducteurs doivent effectuer périodiquement. Depuis la dématérialisation des services publics, la plateforme ANTS permis est devenue l’outil incontournable pour réaliser cette […]

Facturation électronique : quand le droit rencontre la technologie

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La révolution numérique transforme profondément les pratiques commerciales, et la facturation électronique : quand le droit rencontre la technologie illustre parfaitement cette mutation. Cette convergence entre obligations juridiques et innovations technologiques redéfinit les relations entre […]

Location de vacances : Expertise juridique pour propriétaires avertis

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La location de vacances : expertise juridique pour propriétaires avertis représente un enjeu majeur dans le secteur immobilier actuel. Avec environ 10% des propriétaires qui louent leurs biens en location saisonnière, cette activité nécessite une […]

Régime micro foncier : 5 pièges à éviter pour les bailleurs

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le regime micro foncier constitue un dispositif fiscal avantageux pour de nombreux propriétaires bailleurs. Cette option simplifiée permet aux investisseurs immobiliers de déclarer leurs revenus locatifs avec un abattement forfaitaire de 30%, sans justifier des […]

Les aspects juridiques méconnus de l’affacturage

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage, technique de financement largement adoptée par environ 80% des PME, cache derrière sa simplicité apparente une complexité juridique souvent sous-estimée. Les aspects juridiques méconnus de l’affacturage peuvent exposer les entreprises à des risques significatifs, […]

Décret tertiaire : La boussole juridique des propriétaires innovants

janvier 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le décret tertiaire : la boussole juridique des propriétaires innovants représente aujourd’hui l’un des défis majeurs de la transition énergétique française. Cette réglementation environnementale, applicable depuis 2022, impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus […]

Recours et contentieux : Votre Assurance moto vous défend

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Face à un sinistre ou un litige avec votre assureur moto, vous n’êtes pas seul. La protection juridique intégrée dans votre contrat d’assurance moto constitue un bouclier défensif souvent méconnu des motards. Recours et contentieux […]

Investir en SCPI : Comprendre l’écosystème légal

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Investir en SCPI : Comprendre l’écosystème légal représente un enjeu majeur pour les épargnants français souhaitant diversifier leur patrimoine immobilier. Avec plus de 250 SCPI existantes en France et un rendement moyen oscillant entre 4% […]

Protection intellectuelle au Japon : brevets et marques

janvier 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le Japon figure parmi les leaders mondiaux en matière d’innovation technologique, générant chaque année environ 300 000 dépôts de brevets. Cette position dominante s’appuie sur un système de protection intellectuelle robuste, administré par le Japan […]

Pension compensatoire : calcul selon vos revenus

janvier 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce entraîne souvent des déséquilibres financiers entre ex-conjoints, notamment lorsque l’un d’eux bénéficiait d’un niveau de vie supérieur pendant le mariage. La pension compensatoire : calcul constitue un mécanisme juridique destiné à atténuer ces […]

Comment contester une revalorisation loyer commercial abusive

janvier 8, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La revalorisation loyer commercial constitue un mécanisme légal permettant aux propriétaires d’ajuster périodiquement le montant des loyers selon l’évolution économique. Cependant, cette procédure n’est pas sans limites et peut faire l’objet d’abus de la part […]

Les fondamentaux juridiques de l’affacturage moderne

janvier 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui un mécanisme financier incontournable pour près de 80% des entreprises de taille intermédiaire en France. Cette technique de gestion des créances commerciales, où un établissement financier rachète les factures d’une entreprise, s’inscrit […]

Assurance auto et accident avec délit de fuite : procédure d’indemnisation

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Un accident de la route suivi d’un délit de fuite place la victime dans une situation particulièrement délicate. Le conducteur responsable ayant quitté les lieux sans laisser ses coordonnées, l’indemnisation des dommages subis nécessite l’activation […]

Invalidité et retraite complémentaire : calcul et majorations

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’invalidité constitue une situation particulière qui ouvre droit à des dispositifs spécifiques dans le calcul de la retraite complémentaire. Les régimes AGIRC-ARRCO prévoient des majorations de pension destinées à compenser la réduction de capacité de […]