Le paysage de l’industrie musicale a considérablement évolué ces dernières années, notamment avec l’avènement des plateformes de streaming. Si cela a permis aux artistes de toucher un public plus large, il subsiste des questions complexes relatives à la propriété intellectuelle et à la rémunération des créateurs. Cet article analyse les enjeux juridiques et économiques liés à la protection de la propriété intellectuelle dans ce contexte en constante évolution.
Droit d’auteur et streaming : un cadre juridique en mutation
Dans le domaine de la musique, les œuvres sont protégées par le droit d’auteur, qui confère aux créateurs un ensemble de droits exclusifs sur leurs œuvres. Ces droits incluent la reproduction, la représentation, l’adaptation et la commercialisation. Toutefois, avec l’apparition des plateformes de streaming telles que Spotify, Deezer ou Apple Music, les modalités d’exercice de ces droits ont été bouleversées.
En effet, ces services proposent un accès illimité et instantané à des millions d’œuvres contre le paiement d’un abonnement mensuel. Les artistes sont alors rémunérés en fonction du nombre d’écoutes réalisées par les utilisateurs. Toutefois, cette répartition est souvent critiquée pour son manque de transparence et son inadéquation avec les revenus générés par les plateformes.
Les défis de la répartition des revenus
La question de la répartition des revenus issus du streaming est une problématique centrale pour les artistes et les ayants droit. En effet, les plateformes de streaming reversent une partie de leurs revenus aux détenteurs de droits, mais le mode de calcul varie d’un service à l’autre et reste souvent opaque.
De plus, les intermédiaires (maisons de disques, éditeurs) jouent un rôle important dans la chaîne de valeur et peuvent percevoir une part significative des revenus avant qu’ils n’atteignent les artistes. Ainsi, il n’est pas rare que ces derniers ne perçoivent qu’une faible part des revenus générés par leurs œuvres sur les plateformes de streaming.
Des solutions pour améliorer la rémunération des créateurs
Face à ces enjeux, plusieurs solutions sont envisagées pour améliorer la rémunération des artistes et renforcer leur protection juridique. Parmi elles, on retrouve :
- L’instauration d’une meilleure transparence dans le calcul et la répartition des revenus entre les différents acteurs impliqués.
- Le développement d’outils technologiques permettant un suivi précis des écoutes et des téléchargements pour faciliter la gestion collective des droits d’auteur.
- L’émergence de nouveaux modèles économiques favorisant une rémunération plus équitable des artistes, comme le streaming équitable, qui consiste à redistribuer directement les revenus générés par un utilisateur aux artistes qu’il a écoutés.
La protection des droits voisins
Outre le droit d’auteur, les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes bénéficient également de droits voisins, qui leur accordent des prérogatives spécifiques sur l’exploitation commerciale de leurs enregistrements. Cependant, ces droits sont également impactés par le développement du streaming et nécessitent une adaptation pour garantir une protection adéquate des parties prenantes.
Ainsi, en 2018, le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui vise notamment à renforcer la position des titulaires de droits voisins face aux plateformes de streaming. Cette directive doit être transposée dans les législations nationales des États membres de l’Union européenne d’ici juin 2021.
Conclusion
L’ère du streaming a bouleversé l’industrie musicale et pose de nombreux défis en matière de propriété intellectuelle et de rémunération des créateurs. Si des solutions commencent à émerger pour répondre à ces enjeux, il convient néanmoins de rester vigilant quant à leur mise en œuvre et à leur efficacité pour garantir un environnement favorable aux créateurs et au développement culturel.
