Le paysage de la formation professionnelle en France connaît des transformations profondes. Les récentes réformes législatives ont redessiné les contours de ce domaine crucial pour l’employabilité et la compétitivité des entreprises. Découvrez les changements clés qui impactent employeurs, salariés et organismes de formation.
La réforme de 2018 : un tournant majeur
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué un tournant décisif dans le droit de la formation professionnelle. Cette réforme a introduit des modifications substantielles, notamment :
– La transformation du Compte Personnel de Formation (CPF) en euros plutôt qu’en heures, facilitant son utilisation par les salariés.
– La création de France Compétences, autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
– La refonte du système de collecte des contributions formation, désormais confiée aux URSSAF.
Comme l’a souligné Maître Dupont, avocat spécialisé en droit social : Cette réforme a profondément modifié l’écosystème de la formation professionnelle, responsabilisant davantage les individus dans la gestion de leur parcours professionnel.
L’impact de la crise sanitaire sur la formation
La pandémie de COVID-19 a accéléré certaines tendances et engendré des adaptations réglementaires :
– Assouplissement des conditions de réalisation des formations à distance.
– Mise en place du dispositif FNE-Formation renforcé pour soutenir les entreprises et les salariés pendant les périodes d’activité partielle.
– Prolongation des délais pour réaliser les entretiens professionnels obligatoires.
Ces mesures ont permis de maintenir l’effort de formation malgré les contraintes sanitaires. Selon les chiffres du Ministère du Travail, plus de 500 000 salariés ont bénéficié du FNE-Formation en 2020.
Le renforcement de l’alternance et de l’apprentissage
Les pouvoirs publics ont mis l’accent sur le développement de l’alternance et de l’apprentissage :
– Augmentation des aides à l’embauche d’apprentis (jusqu’à 8000 euros pour les majeurs).
– Allongement de la durée maximale du contrat d’apprentissage à 3 ans.
– Assouplissement des conditions d’entrée en apprentissage (âge limite porté à 29 ans révolus).
Ces mesures ont porté leurs fruits : en 2022, plus de 700 000 contrats d’apprentissage ont été signés, un record historique.
La qualité de la formation : une exigence renforcée
La certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les prestataires de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés, a considérablement impacté le secteur :
– Renforcement des critères de qualité des formations.
– Professionnalisation accrue des organismes de formation.
– Meilleure lisibilité de l’offre pour les bénéficiaires.
Maître Martin, experte en droit de la formation, précise : Qualiopi a entraîné une véritable restructuration du marché de la formation, avec une concentration des acteurs et une élévation globale du niveau de qualité des prestations.
L’évolution du Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF a connu plusieurs ajustements depuis sa monétisation en 2019 :
– Mise en place d’une plateforme dédiée permettant aux titulaires de compte de s’inscrire directement aux formations.
– Introduction d’un reste à charge pour certaines formations à partir de 2023, visant à responsabiliser les utilisateurs et à lutter contre les fraudes.
– Possibilité pour les employeurs d’abonder le CPF de leurs salariés via la plateforme EDEF.
En 2022, plus de 2 millions de formations ont été financées via le CPF, témoignant de son succès auprès des actifs.
Les enjeux de la formation dans le cadre de la transition écologique
La transition écologique impacte significativement le droit de la formation professionnelle :
– Intégration des enjeux environnementaux dans les référentiels de compétences.
– Création de nouvelles certifications liées aux métiers verts et verdissants.
– Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’informer le CSE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, incluant les besoins en formation.
Le Plan de développement des compétences des entreprises doit désormais prendre en compte ces nouveaux enjeux. Comme le souligne un rapport du CEREQ, 30% des métiers seront profondément transformés par la transition écologique d’ici 2030.
La digitalisation de la formation : cadre juridique en évolution
L’essor des formations en ligne et à distance a nécessité des adaptations réglementaires :
– Reconnaissance légale des AFEST (Actions de Formation En Situation de Travail).
– Encadrement juridique renforcé des formations e-learning et des classes virtuelles.
– Adaptation des règles de contrôle et de justification des actions de formation digitales.
Ces évolutions permettent une plus grande flexibilité dans l’accès à la formation, tout en garantissant la qualité pédagogique. Selon une étude de la DARES, 35% des formations suivies en 2022 l’ont été totalement ou partiellement à distance.
Le développement des certifications professionnelles
Le système des certifications professionnelles a été revu pour mieux répondre aux besoins du marché du travail :
– Refonte du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et création du Répertoire Spécifique.
– Mise en place de procédures d’enregistrement plus strictes et d’un système de renouvellement périodique des certifications.
– Développement des certifications de compétences transversales et des blocs de compétences.
Ces changements visent à garantir l’adéquation entre les formations certifiantes et les besoins réels des entreprises. En 2023, le RNCP comptait plus de 4 500 certifications actives.
Les perspectives pour l’avenir de la formation professionnelle
Plusieurs tendances se dessinent pour l’avenir du droit de la formation professionnelle :
– Renforcement de l’individualisation des parcours de formation, avec un accent mis sur les soft skills.
– Développement de l’intelligence artificielle dans les processus de formation et d’évaluation des compétences.
– Accentuation de la régionalisation des politiques de formation, en lien avec les besoins spécifiques des territoires.
– Intégration croissante des enjeux de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dans les obligations de formation.
Maître Durand, spécialiste du droit social, anticipe : Les prochaines évolutions législatives devront concilier la nécessité d’une formation agile et réactive avec les impératifs de sécurisation des parcours professionnels dans un contexte économique incertain.
Le droit de la formation professionnelle connaît des mutations profondes, reflétant les transformations du monde du travail. Ces évolutions visent à rendre la formation plus accessible, plus efficace et mieux adaptée aux besoins des individus et des entreprises. Pour les acteurs du secteur, rester informé de ces changements est crucial pour optimiser leurs stratégies de développement des compétences.
