L’Assemblée Générale (AG) est un moment crucial pour les actionnaires d’une société anonyme (SA), car elle permet d’exprimer leur voix et de prendre part aux décisions importantes concernant la vie de l’entreprise. Mais comment fonctionne exactement une AG dans une SA ? Quels sont les droits et obligations des actionnaires ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet, en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre et appréhender ce mécanisme essentiel de la gouvernance des sociétés anonymes.
Les différents types d’Assemblées Générales
Dans une société anonyme, il existe deux types d’Assemblées Générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Chacune a ses propres caractéristiques, missions et compétences, que nous allons détailler ci-dessous.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son objectif principal est de statuer sur les comptes annuels et leur approbation, ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle peut également délibérer sur toute autre question relevant de sa compétence légale ou statutaire. Les décisions prises en AGO sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée lorsque des décisions importantes et exceptionnelles doivent être prises, telles que la modification des statuts, la création d’actions nouvelles, la fusion avec une autre société, etc. Les conditions de quorum et de majorité pour l’adoption des résolutions en AGE sont plus strictes que celles applicables en AGO.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être informés de la tenue d’une Assemblée Générale par une convocation envoyée par le conseil d’administration ou le directoire, selon la forme de gouvernance de la SA. Cette convocation doit mentionner l’ordre du jour, les projets de résolutions ainsi que les modalités de participation et de vote à l’AG. Elle doit parvenir aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires ont le droit d’intervenir dans les débats et de poser des questions sur les points inscrits à l’ordre du jour. Ils peuvent également formuler des suggestions ou demander des éclaircissements sur les projets de résolutions soumis au vote. Les dirigeants et administrateurs sont tenus de répondre aux questions posées par les actionnaires dans le respect des règles légales et réglementaires en vigueur.
Le vote sur les résolutions proposées se fait généralement à main levée, mais il peut également se dérouler par scrutin secret si les statuts de la société le prévoient ou si une demande en ce sens est formulée par un certain nombre d’actionnaires. Les droits de vote sont proportionnels à la quotité du capital social possédée par chaque actionnaire.
Les droits et obligations des actionnaires en Assemblée Générale
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, vous disposez de plusieurs droits lors des Assemblées Générales :
- Le droit de participer aux AG, que ce soit en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire (qui peut être un autre actionnaire ou une personne extérieure à la société).
- Le droit de vote, qui vous permet d’exprimer votre opinion sur les résolutions soumises à l’AG et de contribuer aux décisions prises par l’ensemble des actionnaires.
- Le droit à l’information, qui vous autorise à demander des précisions sur les documents comptables et financiers présentés en AG ainsi que sur les opérations réalisées par la société au cours de l’exercice écoulé.
Cependant, ces droits s’accompagnent également d’obligations pour les actionnaires :
- Respecter les décisions prises collectivement lors des AG, même si elles vont à l’encontre de vos intérêts personnels.
- S’informer sur les enjeux et conséquences des résolutions proposées avant de voter, afin d’exercer pleinement votre rôle d’actionnaire responsable.
La contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Si vous estimez qu’une décision prise lors d’une Assemblée Générale est contraire à l’intérêt social, aux statuts de la société ou aux dispositions légales applicables, vous pouvez engager une action en nullité devant le tribunal de commerce compétent. Cette action doit être intentée dans un délai de trois mois à compter de la date de l’AG concernée.
Notez cependant que la contestation d’une décision d’AG ne suspend pas son exécution, sauf si le juge l’ordonne expressément dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé).
En conclusion, l’Assemblée Générale est un élément central du fonctionnement et de la gouvernance des sociétés anonymes. Elle permet aux actionnaires d’exprimer leur voix et de peser sur les décisions importantes concernant la vie de l’entreprise. Il est donc essentiel pour les actionnaires de bien connaître leurs droits et obligations en la matière, ainsi que les règles régissant le déroulement des AG. Cela leur permettra de mieux appréhender ce mécanisme et d’y participer activement, dans le respect des intérêts collectifs et individuels.
