La création d’une société en Free-Zone à Dubaï est une entreprise qui suscite de plus en plus l’intérêt des entrepreneurs internationaux. Cette attraction n’est pas sans raison. En effet, les avantages proposés par les zones franches de Dubaï sont nombreux et ont le potentiel de booster considérablement votre activité. Cependant, naviguer dans le processus juridique peut être un défi sans une connaissance adéquate du terrain. C’est pourquoi en tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, j’ai pris l’initiative de rédiger ce guide complet pour vous aider à comprendre toutes les subtilités liées à la création d’une société en Free-Zone à Dubaï.
Qu’est-ce qu’une zone franche et pourquoi devriez-vous y créer votre entreprise?
Une zone franche, aussi appelée free-zone, est un espace géographique spécialement désigné où les entreprises bénéficient de conditions préférentielles comme l’exemption d’impôts et de droits de douane. À Dubaï, ces zones sont conçues pour stimuler le commerce international et attirer les investissements étrangers.
Dubaï possède plus de 30 zones franches, chacune avec sa propre réglementation et ses propres avantages. Créer votre entreprise dans l’une de ces zones offre plusieurs avantages majeurs comme : L’exemption totale d’impôts sur le revenu et sur les bénéfices, la possibilité de rapatriement total du capital et des profits, aucun impôt sur la valeur ajoutée (TVA) ou très faible, une protection contre la double imposition pour les investisseurs étrangers et une confidentialité garantie pour les actionnaires.
Comment créer une société en free-zone à Dubaï ?
Pour créer une entreprise en free-zone à Dubaï, il faut suivre plusieurs étapes clés. Vous devrez d’abord choisir la zone franche qui correspond le mieux à vos besoins en fonction du type d’activité que vous souhaitez mener. Vous devrez ensuite déterminer le type de licence nécessaire : commerciale, professionnelle ou industrielle.
Après avoir choisi votre zone franche et déterminé votre licence, vous devez ensuite préparer tous les documents nécessaires pour l’enregistrement. Ces documents varient selon la zone choisie mais incluent généralement : un formulaire de demande dûment rempli, un plan d’affaires, des copies des passeports des actionnaires et directeurs ainsi que des preuves de résidence.
Les pièges à éviter lors de la création d’une société en free-zone
Même si créer une entreprise en free-zone à Dubaï offre plusieurs avantages, cela ne signifie pas que c’est sans risques. Il existe certains pièges courants que vous devez éviter.
L’un des plus grands pièges est de ne pas faire suffisamment de recherches avant de choisir votre zone franche. Chaque zone a ses propres règles et réglementations ainsi que ses propres coûts associés. Il est donc essentiel que vous preniez le temps nécessaire pour comprendre tous ces aspects avant de prendre votre décision.
Un autre piège courant est lié aux licences professionnelles. Il existe différents types de licences disponibles selon le type d’activité que vous souhaitez exercer. Ne pas choisir la bonne licence peut entraîner des retards importants et potentiellement des sanctions financières.
Conclusion: Faire appel à un expert juridique
Faire appel à un avocat ou consultant spécialisé dans la création d’entreprises dans les zones franches peut grandement faciliter le processus. Ils peuvent vous aider à comprendre toutes les nuances juridiques et fiscales impliquées afin que vous puissiez faire les meilleurs choix possible pour votre entreprise.
