La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi ces démarches, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est essentielle pour garantir la sécurité et la légalité de la transaction. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour obtenir cet accusé d’enregistrement ainsi que les documents nécessaires et les erreurs à éviter.
Pourquoi obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Lorsque vous cédez un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, il est impératif de déclarer cette cession auprès des autorités compétentes. L’accusé d’enregistrement de cession constitue la preuve que cette déclaration a bien été effectuée. Ce document permet également au nouveau propriétaire du véhicule de procéder à son immatriculation dans les meilleurs délais et garantit au vendeur qu’il n’est plus responsable des infractions commises avec le véhicule cédé.
Les démarches préalables à la cession du véhicule
Avant de procéder à la cession du véhicule, plusieurs étapes doivent être réalisées en amont. Tout d’abord, il convient d’établir un contrat de vente ou de cession, qui sera signé par les deux parties. Ce contrat doit mentionner les informations suivantes : les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que la date et le prix de vente.
Ensuite, le vendeur doit fournir à l’acheteur plusieurs documents :
- La carte grise du véhicule barrée avec la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] » suivie de sa signature;
- Un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, attestant que le véhicule n’est pas gagé et ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise;
- Un procès-verbal de contrôle technique, datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
Déclarer la cession du véhicule en ligne
Depuis novembre 2017, la déclaration de cession d’un véhicule se fait exclusivement en ligne via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez un compte si vous n’en possédez pas déjà un;
- Cliquez sur « Déclarer la vente de mon véhicule »;
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, ainsi que la date et l’heure de la cession;
- Validez votre demande et conservez précieusement le code de cession qui vous sera fourni.
Ce code de cession est indispensable pour que l’acheteur puisse procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom. Il doit être communiqué à ce dernier dès réception.
Réception de l’accusé d’enregistrement de cession
Une fois la déclaration effectuée en ligne, vous recevrez par email un accusé d’enregistrement de cession, généralement dans un délai de 24 heures. Ce document atteste que les autorités compétentes ont bien pris connaissance de la transaction et que le véhicule ne fait plus partie de votre patrimoine.
Il est important de conserver cet accusé d’enregistrement pendant au moins cinq ans, car il pourra vous être demandé en cas de litige ou d’infraction commise avec le véhicule avant son immatriculation au nom du nouvel acquéreur.
Erreurs à éviter lors de la déclaration en ligne
Pour garantir une démarche rapide et sans encombre, il est essentiel d’éviter certaines erreurs courantes lors de la déclaration en ligne :
- Ne pas vérifier les informations saisies : une erreur dans le numéro d’immatriculation, les coordonnées du vendeur ou de l’acheteur peut entraîner un retard dans la délivrance de l’accusé d’enregistrement;
- Ne pas communiquer le code de cession à l’acheteur : sans ce code, celui-ci ne pourra pas procéder à l’immatriculation du véhicule;
- Oublier de conserver l’accusé d’enregistrement : il est important de conserver ce document pendant au moins cinq ans pour pouvoir justifier de la cession en cas de besoin.
En suivant scrupuleusement ces étapes et en évitant ces erreurs courantes, vous pourrez obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule rapidement et en toute sérénité. Ce document est essentiel pour garantir la légalité et la sécurité de la transaction, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
