La cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’une voiture. Le code de cession, également appelé code de vente, est un élément essentiel pour assurer la sécurité juridique et administrative de cette transaction. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une cession de véhicule en toute légalité.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession est un code unique et sécurisé qui permet d’identifier la transaction lors de la vente ou du don d’un véhicule. Ce code est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la cession, telles que l’enregistrement de la transaction auprès des services préfectoraux et le changement du titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Ce code doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur au moment de la signature du certificat de cession. Il permet notamment aux autorités compétentes de s’assurer que le vendeur est bien le propriétaire légitime du véhicule et qu’il a le droit de le céder.
Comment obtenir un code de cession pour votre véhicule ?
Pour obtenir un code de cession, vous devez réaliser plusieurs démarches, que vous soyez vendeur ou acheteur du véhicule. Voici les étapes à suivre :
1. Rédiger et signer le certificat de cession
Le certificat de cession (Cerfa n° 15776*01) est un document administratif qui atteste de la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
Ce document doit mentionner les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
- La date et l’heure de la cession
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation)
- Le kilométrage au compteur
- L’état général du véhicule
2. Obtenir le code de cession en ligne
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créer un compte personnel s’il n’en possède pas déjà un. Une fois connecté à son compte, il devra suivre les étapes indiquées par le site pour déclarer la cession du véhicule.
Au terme de cette démarche, un code de cession lui sera attribué. Ce code est valable 15 jours et doit être communiqué à l’acheteur dans ce délai.
3. Transmettre le code de cession à l’acheteur
Le vendeur doit transmettre le code de cession à l’acheteur lors de la remise du certificat de cession signé. L’acheteur pourra alors utiliser ce code pour effectuer les démarches nécessaires auprès des services préfectoraux afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence de code de cession ?
L’absence de code de cession peut entraîner des difficultés pour l’acheteur lors de ses démarches administratives. En effet, sans ce code, il ne pourra pas obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom et se trouvera donc dans une situation irrégulière vis-à-vis des autorités.
De plus, si le véhicule est impliqué dans un accident ou une infraction routière après la vente, mais avant que le changement de propriétaire n’ait été enregistré, le vendeur peut être tenu pour responsable et recevoir des sanctions administratives et/ou pénales.
Astuces et conseils pratiques
Pour éviter tout problème lié au code de cession, voici quelques conseils :
- Vérifiez que toutes les informations mentionnées sur le certificat de cession sont exactes et conformes à la réalité avant de le signer
- Ne remettez pas le véhicule à l’acheteur avant d’avoir obtenu et communiqué le code de cession
- Conservez précieusement votre exemplaire du certificat de cession, car il pourra vous être demandé en cas de litige ou de contrôle administratif
En suivant ces conseils et en respectant scrupuleusement les démarches décrites dans cet article, vous devriez pouvoir céder votre véhicule en toute sécurité et éviter les éventuels désagréments liés à une transaction mal encadrée.
