Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France avec la promulgation des ordonnances Macron en 2017. Il remplace désormais les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le CSE, quelles sont ses missions, sa composition et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social Économique ?
Le Comité Social Économique est une instance unique de représentation du personnel dont l’objectif principal est de faciliter les échanges entre les salariés et l’employeur. Il a été créé par les ordonnances Macron en septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail. L’instauration du CSE vise à simplifier et rationaliser le dialogue social au sein des entreprises.
Selon l’article L2311-1 du Code du travail, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le seuil pour la mise en place d’un CSE varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : un délégué syndical peut être désigné comme représentant du CSE;
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : un comité d’entreprise et un CHSCT doivent être mis en place en plus du CSE.
Le CSE a donc vocation à remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP) et à regrouper leurs missions en une seule entité.
Quelles sont les missions du Comité Social Économique ?
Le CSE a pour mission de représenter les intérêts des salariés dans les domaines économique, social et professionnel. Ses missions sont réparties en trois grands axes :
- La consultation sur les questions économiques et financières;
- La négociation collective;
- Les missions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Concernant le premier axe, le CSE doit être consulté par l’employeur sur toutes les questions économiques et financières qui concernent l’entreprise. Il bénéficie d’un droit d’alerte économique lui permettant de demander des explications à l’employeur en cas de situation préoccupante pour l’entreprise ou ses salariés. Il peut également émettre des avis sur la stratégie de l’entreprise et ses effets sur l’emploi, les conditions de travail ou encore la formation professionnelle.
En matière de négociation collective, le CSE est chargé de négocier avec l’employeur sur diverses thématiques telles que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la durée du travail, le temps partiel ou encore les rémunérations. Il doit également veiller au respect du droit du travail et des accords collectifs applicables dans l’entreprise.
Enfin, le CSE a pour mission de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Il doit notamment être consulté sur l’aménagement des locaux, la formation à la sécurité ou encore la mise en place d’un dispositif de surveillance médicale.
Qui compose le Comité Social Économique ?
Le CSE est composé de membres élus par les salariés, ainsi que d’un président désigné par l’employeur. La composition du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque tranche de 25 salariés;
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : le nombre de membres varie selon un barème fixé par la loi, avec un minimum de 9 titulaires et 9 suppléants.
Les élections des membres du CSE ont lieu tous les quatre ans, sauf accord contraire entre l’employeur et les organisations syndicales. Les représentants du personnel élus bénéficient d’une formation économique et sociale ainsi que d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Comment fonctionne le Comité Social Économique ?
Le CSE se réunit régulièrement lors de réunions plénières présidées par l’employeur ou son représentant. Le nombre de réunions varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : une réunion tous les deux mois;
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : une réunion mensuelle.
Le CSE dispose également de commissions spécialisées, telles que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ou la commission formation, qui peuvent être créées pour étudier des questions spécifiques. Ces commissions sont composées de membres du CSE et peuvent solliciter l’avis d’experts externes si nécessaire.
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement ainsi que d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Les ressources financières du CSE sont principalement constituées par une subvention versée par l’employeur, dont le montant est fixé en pourcentage de la masse salariale brute. Le CSE peut également percevoir des dons ou subventions provenant d’autres organismes.
En conclusion, le Comité Social Économique est une instance représentative du personnel qui vise à faciliter le dialogue social au sein des entreprises. Ses missions couvrent un large spectre allant des questions économiques et financières aux négociations collectives en passant par la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Il est donc essentiel pour les salariés comme pour l’employeur de bien comprendre son rôle et ses attributions afin d’en tirer pleinement parti.
