Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il rassemble toutes les informations légales relatives à la société et constitue une véritable carte d’identité pour celle-ci. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales informations que vous pouvez trouver sur un extrait Kbis, leur signification et leur importance dans la vie d’une entreprise.
1. Les informations relatives à l’entreprise
L’extrait Kbis mentionne plusieurs éléments importants concernant l’entreprise, tels que :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise sous lequel elle est immatriculée.
- Le sigle : si l’entreprise possède un sigle, celui-ci sera également mentionné sur le Kbis.
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification attribué par l’INSEE permet d’identifier chaque entreprise en France. Le SIREN est composé de 9 chiffres et ne change pas tout au long de la vie de la société.
- Le numéro RCS : il s’agit du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce numéro comprend le code du greffe où l’entreprise est immatriculée, suivi du numéro SIREN.
- L’adresse du siège social : cette information indique le lieu où se trouve le centre de décision et de direction de l’entreprise.
- La forme juridique : elle précise le cadre légal dans lequel évolue l’entreprise (SAS, SARL, EURL, etc.).
- Le montant du capital social : cette somme représente la valeur des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise ou d’une augmentation de capital.
2. Les informations relatives aux dirigeants
L’extrait Kbis doit également mentionner les informations concernant les dirigeants, les représentants légaux et les commissaires aux comptes de l’entreprise. Ces informations sont primordiales car elles permettent d’identifier qui sont les personnes responsables de la gestion et du fonctionnement de la société. On retrouve notamment :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et domicile des dirigeants : ces informations permettent d’identifier clairement les personnes en charge de la gestion de l’entreprise.
- Fonction des dirigeants au sein de l’entreprise : cela peut être président, gérant, directeur général, etc.
3. Les informations relatives à l’activité commerciale
Afin de décrire précisément l’objet et le domaine d’activité de l’entreprise, plusieurs éléments doivent figurer sur l’extrait Kbis :
- Le code APE : ce code attribué par l’INSEE est déterminé en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité économique.
- La date de commencement d’activité : cette information indique à partir de quand l’entreprise a effectivement commencé à exercer son activité.
4. Les informations relatives aux procédures collectives
Les éventuelles procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en cours ou clôturées doivent également être mentionnées sur l’extrait Kbis. Ces informations sont importantes car elles peuvent notamment avoir un impact sur la solvabilité et la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.
5. Autres mentions légales obligatoires
D’autres mentions légales sont également présentes sur l’extrait Kbis, telles que :
- L’existence ou non d’une succursale : si une entreprise possède une ou plusieurs succursales, celles-ci seront mentionnées sur le Kbis avec leurs adresses respectives.
- L’appartenance à un groupe : si l’entreprise fait partie d’un groupe, cette information sera également indiquée.
Pour conclure, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il regroupe toutes les informations légales et obligatoires concernant la société et permet d’en attester l’existence juridique. Il est donc important pour les entrepreneurs, les partenaires commerciaux et les investisseurs de bien comprendre les informations contenues sur un Kbis et de veiller à leur mise à jour régulière.
